FARR COVID-19

Fonds d’aide et de relance régionale

Le FARR PDC Phase 2 est livré par les SADC (Sociétés d’aide au développement des collectivités) et les CAE (Centres d’aide aux entreprises) du Québec. Il vise à offrir une aide financière d’urgence (prêt pour fonds de roulement) aux entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. À noter qu’une contribution non-remboursable peut aussi être offerte pour de l’aide technique. Cette aide serait disponible même si l’entreprise a reçu des montants en provenance des autres mesures du gouvernement du Canada. Le FARR PDC s’adresse aux entreprises des régions couvertes par une SADC ou un CAE. Les entreprises situées dans les grands centres du Québec (Montréal, Laval, Québec, Lévis, Sherbrooke, Saguenay - secteurs Jonquière et Chicoutimi - et la partie urbaine de Gatineau) peuvent s’adresser à Développement économique Canada pour le volet 2 du FARR.

Objectifs

Soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19 qui n’ont pas bénéficié de l’appui gouvernemental fédéral. Ce soutien prend la forme d’un appui financier d’urgence (prêt pour fonds de roulement), qui vise à aider ces entreprises qui manquent de liquidités, ou qui ont besoin d’aide technique afin de demeurer opérationnelles.

Mise en oeuvre

Soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19 qui n’ont pas bénéficié de l’appui gouvernemental fédéral. Ce soutien prend la forme d’un appui financier d’urgence (prêt pour fonds de roulement), qui vise à aider ces entreprises qui manquent de liquidités, ou qui ont besoin d’aide technique afin de demeurer opérationnelles.

• Initiative ponctuelle et ciblée (jusqu’au 31 mars 2021
• Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds)

Bénéficiaires autorisés

1. Entreprises
2. Coopératives
3. Organismes à but non lucratif (OBNL)

Clientèle

Pour les prêts (fonds de roulement) :

• Commerces de détail et services de proximité
• Entreprises d’économie sociale
• Agro-alimentaire, produits du terroir
• Tourisme pour des projets de 40 000 $ et moins
• Entreprises manufacturières ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $
• Travailleurs autonomes
• Entreprises en démarrage autre que dans les secteurs manufacturiers et de services à valeur
• Entreprises déjà clientes d’une SADC ou d’un CAE Pour les contributions d’aide technique : toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité économique sont admissibles

Financement (prêts fonds de roulement)

1. Prêt pour répondre aux besoins de fonds de roulement, maximum : 40 000 $
2. Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles), sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19
3. Le besoin d’aide doit porter sur un maximum de 6 mois
4. L’aide ne peut servir pour des besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements)
5. Possibilité de moratoire sur le capital et de congé d’intérêts
6. Partie du prêt non-remboursable, 25% si le prêt est remboursé complètement avant le 31 décembre 2022
7. Taux d’intérêts après le congé, au minimum P+2, et P pour les entreprises d’économie sociale
8. Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds

Principaux critères d’analyse

1. Le projet doit répondre à l’objectif de l’initiative
2. Un seul projet par client
3. L’appui des SADC et des CAE est une aide financière conditionnelle à ce qu’une autre aide fédérale en lien avec la COVID-19 n’ait pas préalablement été accordée à l’organisation
4. L’appui de SADC-CAE doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement ou besoin de trésorerie)
5. L’appui doit avoir un aspect incitatif
6. L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19
7. L’appui financier doit être cohérent avec les autres mesures gouvernementales
8. L’appui ne pourrait pas compenser des besoins supplémentaires en liquidités si l’entreprise a eu accès à d’autres mesures gouvernementales de même nature
9. Le besoin d’aide doit être démontré, incluant les aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités
10. La viabilité financière doit être démontrée par les états financiers de la dernière année financière (si non disponible : rapports d’impôt)

Contribution financière pour aide technique

1. L’appui doit avoir un aspect incitatif
2. L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19
3. Le besoin d’aide doit être démontré
4. L’aide technique doit être en lien avec l’impact négatif de la COVID-19
5. Les SADC et CAE évalueront avec les entreprises la nature de l’aide technique et les besoins financiers

Si vous avez besoin d’aide financière sous forme de prêt, et croyez que votre entreprise répond à ces critères, accéder au formulaire de demande et faites le parvenir à la SADC ou le CAE de votre région. Pour une demande d’aide technique, contactez la SADC ou le CAE de votre région.

Liens pertinents

Plan de continuité et relance des affaires

Guides fédéraux

Guides provinciaux

Services régionaux

Mesures d'aide aux entreprises

Gouvernement du Canada

Ligne téléphonique sans frais Canada.ca 1-833-784-4397

Gouvernement du Québec

Ligne téléphonique sans frais Québec.ca 1-877-644-4545

Aide régionale

Guides pratiques

Partenaires

Clinique d’assistance juridique COVID-19 Ligne téléphonique prodiguant des conseils juridiques gratuits partout au Québec sans frais le 1 866 699-9729.